La recherche des entreprises est un excellent moteur pour le développement économique au sein du pays. Le challenge est donc d’inciter les acteurs économiques à investir et à recruter du personnel de recherche. Cela favorise la compétitivité des entreprises. Le CIR est un levier pour y parvenir.

En 2013, le coût du CIR pour l’état était supérieur à 5 milliards d’euros. Mais les résultats se font sentir et la recherche française en ressort renforcée.

 

Qu’est-ce que le CIR ?

 

Le CIR ou crédit d’impôt recherche permet aux entreprises de faciliter leurs démarches de recherche et développement. Il permet, sous certaines conditions, de bénéficier de déductions de leurs impôts, selon les montants qui sont engagés.

Le résultat est une augmentation des investissements en recherche et développement des entreprises en France. En 2014 cela représentait 1,4% du PIB et une augmentation de 6 milliards en 5 ans. Cela place le France dans les pays qui investissent le plus en R&D.

D’après une étude publiée par le MENESR en 2016, 16 300 entreprises ont pu bénéficier du CIR en 2013. Cela représente une augmentation de 6% par rapport à l’année précédente.

 

Comment est calculé le CIR ?

 

Le calcul du CIR se fait sur les montants investis dans la recherche, auxquels on soustrait les subventions publiques qui portent sur ces mêmes projets de recherche.

  • Dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros : 30% (50% dans les départements d’outre-mer)
  • Dépenses de recherche plus importantes : 5%

Pour le crédit d’impôt recherche, c’est l’année civile qui est prise en compte, et non pas la date de clôture de l’exercice.

 

À qui s’adresse le crédit d’impôt recherche ?

 

De manière générale, aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et qui sont imposées d’après leurs bénéfices réels (source : service-public.fr).

On ajoute à cela :

  • Jeunes entreprises innovantes
  • Entreprises créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté
  • Entreprises situées en zone aidée

 

Comment bénéficier du CIR ?

 

Un formulaire (disponible sur service-public.fr) doit être rempli puis remis (accompagné de votre déclaration de résultats) au service des impôts des entreprises et à la direction générale pour la recherche et l’innovation.

Une fois la demande du CIR effectuée, l’administration rend sa réponse dans les 3 mois.

On vous accompagne dans ces démarches ? Contactez-nous pour en discuter.

Pour en savoir plus :

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