La gastronomie française a une renommée mondiale. C’est notamment parce que les maîtres-restaurateurs en sont les ambassadeurs, que l’état français souhaite assurer le maintien de leur niveau de qualité. Sa volonté est de permettre à la culture gastronomique française d’être valorisée, afin qu’elle conserve sa renommée au niveau international. C’est dans cette optique qu’un soutien économique est accordé : le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs. Cette mesure permet de faciliter et d’encourager l’accessibilité à ce statut.

 

Qu’est-ce que le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs ?

 

Le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs a été créé en 2006 et permet de soutenir les 3 000 maîtres-restaurateurs de France (chiffre 2014). Avoir ce statut et le conserver, nécessite de réaliser des investissements sans lesquels le niveau d’excellence requis est difficilement atteint. Sans cette aide, il serait compliqué d’avoir autant de maîtres-restaurateurs en France.

 

Quels en sont les avantages ?

 

Dépenses éligibles :

 

Le calcul du crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs se base sur une liste de dépenses éligibles. Celles-ci doivent avoir pour but de respecter les normes du cahier des charges du titre de maître-restaurateur. Cela comprend des adaptations d’aménagement et de fonctionnement.

Les dépenses doivent impérativement être :

  • des charges déductibles du résultat imposable
  • exclues dans la base de calcul de tout autre crédit ou réduction d’impôt
  • liées à l’effort d’un ou des établissement(s) contrôlé(s), de se voir délivrer le titre de maître-restaurateur

 

Montant du crédit d’impôt

 

Le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs représente 50% des dépenses éligibles de l’année d’obtention du titre de maître-restaurateur et des deux années qui suivent. Le plafond sur l’ensemble de la période est de 30 000 €.

 

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs ?

 

Pour être éligibles, les entreprises doivent exploiter un fond de restauration et être soumises à un régime réel d’imposition.

En dehors de cela, leur forme et leur régime d’imposition n’importent pas. Les entreprises de restauration peuvent profiter de certaines exonérations fiscales temporaires et tout de même prétendre au crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs.

 

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