Qu’est-ce que le FISAC ?

 

Le FISAC ou Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, est un dispositif pour aider à la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation ou encore la transmission d’une entreprise de proximité. Son objectif est de soutenir les efforts économiques des commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, afin d’avoir un important et fort tissu d’entreprises de proximité.

 

Qui peut bénéficier d’un financement du FISAC ?

 

Le FISAC s’adresse à l’ensemble des entreprises artisanales, commerciales ou de services, EXCEPTÉ :

  • les pharmacies
  • les professions libérales
  • les activités liées au tourisme
  • les commerces alimentaires de plus de 400 m²
  • les actions recevant déjà un financement de l’état

 

Projets éligibles au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce :

 

Les projets faisant appel au FISAC doivent avoir pour objectif de renforcer le commerce dans des zones géographiques telles que les milieux ruraux, les zones isolées (montages), quartiers prioritaires, etc. Cela peut également comprendre des projets de soutien à la redynamisation de commerces de proximités dont l’accès a été temporairement limité par des travaux publics.

Pour les entreprises sédentaires, les dépenses subventionnables doivent représenter un minimum de 10 000 euros hors taxes, et être au maximum de 75 000 euros hors taxes.

 

Opération individuelle en milieu rural :

Implantation ou modernisation d’entreprises de proximités, ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros hors taxes, localisées dans des centres-bourgs de communes de moins de 3 000 habitants.

 

Opération collective :

Chacune des entreprises concernées doivent réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros hors taxes. La zone géographique concernée doit comporter plus de 3 000 habitants.

 

Quels sont les avantages de l’aide du FISAC ?

 

Le montant de l’aide du FISAC dépend d’une combinaison d’éléments : le type d’opération (individuelle en milieu rural ou collective), le type de dépenses (de fonctionnement ou d’investissement) et le maître d’ouvrage (privé ou publique).

Le financement est toutefois plafonné à :

  • 30 % pour les dépenses de fonctionnement
  • 20 % pour les dépenses d’investissement (30 % si cela concerne un aménagement pour améliorer l’accessibilité des locaux)

 

Besoin d’aide pour bénéficier de ce dispositif ? Contactez-nous au 05.33.03.06.96

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