Jusqu’à 2013, le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) souffrait d’une lacune : il permettait aux entreprises d’investir dans la recherche, mais le processus de commercialisation restait compliqué. En effet, des dépenses comme celle du processus de prototypage ou d’élaboration du design, n’étaient pas éligible au CIR. Les entreprises se retrouvaient donc dans une situation où il était financièrement compliqué de passer le cap de la recherche et développement à la commercialisation.
C’est pour combler ce besoin que le CII (Crédit d’Impôt Innovation) a été mis en place.

 

Qu’est-ce que le CII ?

 

Le Crédit d’Impôt Innovation a donc ambition de soutenir les efforts d’innovation des entreprises. Selon les montants engagés et à condition de remplir les critères d’éligibilité, les projets d’innovation peuvent donc permettre de bénéficier de crédits d’impôt. Depuis plusieurs années, l’innovation française se renforce et attire des acteurs économiques et investisseurs étrangers. Le succès de la French Tech en est l’un des signes les plus flagrants. Avec le Crédit d’Impôt Innovation, la volonté de l’état est de tirer l’innovation au plus haut pour gagner en compétitivité.
D’après une étude publiée par le MENESR en 2016, cela a bénéficié à plus de 3 400 entreprises, pour un montant de 74 millions d’euros, en 2013. Une forte augmentation est prévue, à mesure que le CII sera plus connu.

 

Comment est calculé le CII ?

 

Le calcul du CII se fait sur les montants investis pour du prototypage d’un nouveau produit, ou bien d’installations pilotes. Les dépenses de recherche éligibles au CIR ne sont, bien entendu, pas comptées. Il faut donc bien les différencier, ce qui est parfois assez subtil. Se faire accompagner dans ces démarches, s’avère donc être un gain de temps et d’effort non négligeable.

  • 20% des dépenses éligibles
  • Le plafond des dépenses est de 400 millions d’euros par an

Pour le crédit d’impôt innovation, les dépenses sont comptées à partir du 1er janvier, et non pas par rapport à la date du nouvel exercice.

 

À qui s’adresse le Crédit d’Impôt Innovation ?

 

Afin d’être éligible au Crédit d’Impôt Innovation, le demandeur ne doit pas dépasser deux des trois aux critères suivants :

  • Avoir un effectif inférieur à 250 salariés
  • Le chiffre d’affaires doit être inférieur à 50 millions d’euros
  • Le total bilan ne doit pas dépasser 43 millions d’euros

Le CII est donc destiné aux petites et moyennes entreprises, telles que définies par la Communauté Européenne.

Nous vous accompagnons dans ces démarches ? Contactez-nous pour en discuter.
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